Véronique Morville

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Le Roy Véronique Marie Véronique Marie Morvillé
De: MORVILLE Véronique, épouse LE ROY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Véronique MORVILLE, épouse LE ROY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Véronique Morvillé, épouse Le Roy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Véronique Morvillé, épouse Le Roy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.